Diagnostic Plomb : CREP
Constat des Risques d'Exposition au Plomb
Les diagnostiqueurs du réseau Adiante Diagnostic Immobilier sont habilités à réaliser le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP), à l’aide d’un analyseur à fluorescence X.
Diagnostic Plomb : dans quels cas est-ce obligatoire ?
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Le CREP a pour objectif de prévenir les risques de saturnisme, en indiquant la présence ou l'absence de Plomb dans les revêtements des immeubles d'habitation. Il précise l'état de conservation de ces revêtements et les mesures à prendre.
VALIDITE à la Vente : 1 an si présence de plomb, illimitée en cas d'abscence.
VALIDITE à la Location : 6 ans si présence de plomb, illimitée en cas d'abscence.
| Les Diagnostiqueurs du réseau ADIANTE possèdent les compétences et les outils d'aide à la décision et à l'élaboration des rapports règlementaires. |
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Adiante intervient pour le Diagnostic Plomb, CREP chez les Particuliers, et les Professionnels.
Risques
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus.
Prévention
Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d'autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l'humidité, à la suite d'un choc, par grattage ou à l'occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d'intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.
Règlementation
Pour lutter contre ce problème de santé publique, le CREP a été rendu obligatoire pour les logements destinés à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949 lors de la vente du logement ou de la maison. Le certificat doit être fourni lors de la promesse de vente ou au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
Depuis 12 août 2008, le CREP est obligatoire :
1. - Lors de la signature d’un nouveau bail de location
2. - Pour les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation.
Pour être valable l’état doit être réalisé par un opérateur indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.
Si ce document n’est pas fourni au moment de la vente, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.
Le CREP en détail :
Défini à l'article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné à l’aide d’un analyseur à fluorescence X. L’objectif est d'identifier ceux contenant du plomb (seuil supérieur à 1mg/cm²), à décrire leur état de conservation et à repérer le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité. Il est applicable à tous les départements de France.