Diagnostic Gaz
Adiante Diagnostic Immobilier met toutes ses compétences à votre service
pour réaliser l'état de l'installation intérieure de Gaz.
Diagnostic Gaz : dans quels cas est-ce obligatoire ?
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Pas d'obligation |
Le Diagnostic Gaz mesure l'état de l'installation intérieure Gaz. Il évalue les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes : explosion, intoxication au monoxyde de carbone.
VALIDITE : 3 ans
| Les Diagnostiqueurs du réseau ADIANTE possèdent les compétences et les outils d'aide à la décision et à l'élaboration des rapports règlementaires. |
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Adiante intervient pour le Diagnostic Gaz :
chez les particuliers, collectivités, professionnels, et milieux industriels.
Risques
En effet, la première cause de décès par intoxication en France est due aux intoxications au monoxyde carbone. Ce gaz mortel inodore et incolore se forme lors d’une combustion incomplète et asphyxie très rapidement les victimes.
Dans les installations au gaz, il est important de vérifier la qualité de la combustion et la bonne ventilation des locaux. Pour cela différents contrôles visuels, complétés par des essais et mesures, sont réalisés sur les appareils, les conduites et les systèmes de ventilation.
Règlementation
A l’issue de la visite de contrôle un certificat de conformité est établi.
Ce certificat est obligatoire lors de la vente d’un bien à usage d’habitation ainsi qu’aux dépendances s’y afférant.
Il doit être produit au moment du compromis de vente ou à défaut à la signature de l’acte authentique devant le notaire. Il s’applique aux installations de plus de quinze ans (article L134-6 du CCH – section 2) et sa période de validité est de trois ans.
Pour être valable, l’état de l’installation intérieure de gaz doit être réalisée par un opérateur Indépendant, Certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.
Si ce document n’est pas fourni au moment de la vente, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix.